A-12, r. 11 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec, aux fins de la délivrance d’un permis d’agronome

Article 3.03 Versions de la disposition

2012-09-01

3.03. Un candidat qui détient un diplôme de premier cycle, dans un domaine autre que les sciences agricoles, décerné par une université ou un établissement d’enseignement supérieur, située hors du Québec, bénéficie d’une équivalence:

a)  s’il détient un diplôme de 2º ou de 3º cycle délivré par une université ou un établissement d’enseignement supérieur;

b)  si l’ensemble de ses études universitaires comporte un minimum de 90 crédits en sciences agricoles;

c)  s’il a rempli les conditions prévues à l’article 2.02.

R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 10, a. 3.03.