Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 11 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec, aux fins de la délivrance d’un permis d’agronome

Article 2.02
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Texte complet
2.02. Un candidat qui veut faire déterminer l’équivalence de son diplôme doit fournir au secrétaire de l’Ordre des agronomes du Québec son dossier académique.
R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 10, a. 2.02; D. 1523-90, a. 1.
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