A-12, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 2.05 Versions de la disposition

2012-09-01

2.05. Le candidat qui est informé de la décision du Conseil d’administration de ne pas reconnaître l’équivalence de formation demandée ou de ne la reconnaître qu’en partie, peut en demander la révision à la condition qu’il en fasse la demande motivée par écrit au secrétaire dans les 30 jours de la réception de cette décision.

D. 464-2008, a. 2.