Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-10, r. 1 - Règlement sur les agents de voyages

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le titulaire du permis d’agent de voyages doit encadrer ce permis et le placer bien à la vue de la clientèle dans son établissement principal, de façon à ce que le permis soit lisible par la clientèle.
Le cas échéant, il doit faire de même dans chaque établissement avec le duplicata de permis délivré pour cet établissement.
R.R.Q., 1981, c. A-10, r. 1, a. 11; D. 473-2000, a. 5.
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