Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-8 - Loi sur la voirie

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Il est loisible au gouvernement d’autoriser le ministre des Transports à faire construire ou reconstruire, en tels matériaux qui sont jugés convenables, des routes ou des ponts nouveaux ou déjà existants au Québec.
S. R. 1964, c. 133, a. 16; 1966-67, c. 48, a. 8; 1972, c. 54, a. 32.
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