Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-8 - Loi sur la voirie
Article 33
Versions de la disposition
33. Sont déclarées «routes provinciales», sujettes aux changements et modifications dont elles pourront être l’objet en vertu de l’article 34, les routes suivantes, savoir:
La route Montréal-Québec;
La route Edouard VII qui relie Montréal à Rouse’s Point;
La route Sherbrooke-Derby Line;
La route Président Kennedy qui relie Lévis à Jackman;
Le chemin de Chambly;
La route Trois-Rivières-Grand’Mère.
