Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-8 - Loi sur la voirie

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le gouvernement nomme un fonctionnaire désigné sous le nom de surintendant général de l’entretien et de la réparation des chemins et des ponts, et les autres fonctionnaires et employés qui composent le bureau du service de l’entretien et de la réparation des chemins et des ponts.
S. R. 1964, c. 133, a. 13; 1966-67, c. 48, a. 5.
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