V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 361 Versions de la disposition

1996-05-08

361. L’Administration régionale peut, en outre des autres pouvoirs qu’elle possède en vertu de la présente loi:

a)  adopter des ordonnances pour sa régie interne et la conduite de ses affaires;

b)  instituer des cours et programmes de formation pour ses fonctionnaires;

c)  entreprendre des programmes d’information et d’éducation du public; et

d)  faire toutes les études qu’elle juge utiles à l’exercice de sa compétence, que ces études portent sur le Territoire ou sur un autre territoire.

1978, c. 87, a. 361; 1987, c. 91, a. 39; 1996, c. 2, a. 1095.

1987-12-18

361. L’Administration régionale peut, en outre des autres pouvoirs qu’elle possède en vertu de la présente loi:

a)  adopter des ordonnances pour sa régie interne et la conduite de ses affaires;

b)  instituer des cours et programmes de formation pour ses fonctionnaires;

c)  entreprendre des programmes d’information et d’éducation du public; et

d)  faire toutes les études qu’elle juge utiles à l’exercice de sa compétence, que ces études portent sur son territoire ou sur un autre territoire.

1978, c. 87, a. 361; 1987, c. 91, a. 39.

1978-08-02

361. L’Administration régionale peut, en outre des autres pouvoirs qu’elle possède en vertu de la présente loi:

a)  adopter des ordonnances pour sa régie interne et la conduite de ses affaires;

b)  instituer des cours et programmes de formation pour ses fonctionnaires et employés;

c)  entreprendre des programmes d’information et d’éducation du public; et

d)  faire toutes les études qu’elle juge utiles à l’exercice de sa compétence, que ces études portent sur son territoire ou sur un autre territoire.

1978, c. 87, a. 361.