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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 297
Versions de la disposition

Texte complet
297. Le conseil peut instituer par ordonnance les différents services de l’Administration régionale et définir leur compétence et leurs fonctions. Les directeurs de ces services sont nommés par le comité administratif, sous réserve de la ratification du conseil.
1978, c. 87, a. 297; 2002, c. 77, a. 83.
297. Le conseil peut instituer par ordonnance les différents services de l’Administration régionale et définir leur compétence et leurs fonctions. Les chefs de ces services sont nommés par le comité administratif, sous réserve de la ratification du conseil.
1978, c. 87, a. 297.
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