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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 271
Versions de la disposition

Texte complet
271. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix.
Chaque membre du conseil dispose d’une voix et en outre d’une autre voix si la population de la municipalité qu’il représente est supérieure à 500 habitants.
Le chef d’assemblée doit voter comme membre du conseil, mais il n’a pas de voix prépondérante. Au cas d’égalité des voix, la décision est négative.
1978, c. 87, a. 271; 1996, c. 2, a. 1087.
271. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix.
Chaque membre du conseil dispose d’une voix et en outre d’une autre voix s’il représente plus de cinq cents habitants, conformément au dernier dénombrement.
Le chef d’assemblée doit voter comme membre du conseil, mais il n’a pas de voix prépondérante. Au cas d’égalité des voix, la décision est négative.
1978, c. 87, a. 271.
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