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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 203
Versions de la disposition

Texte complet
203. Tous les travaux publics de la municipalité sont exécutés à ses frais; ils peuvent être exécutés par ses propres fonctionnaires ou ils peuvent être commandés par contrat adjugé et conclu selon les règles stipulées au présent titre.
1978, c. 87, a. 203; 1987, c. 91, a. 17; 1996, c. 2, a. 1105.
203. Tous les travaux publics de la corporation municipale sont exécutés à ses frais; ils peuvent être exécutés par ses propres fonctionnaires ou ils peuvent être commandés par contrat adjugé et conclu selon les règles stipulées au présent titre.
1978, c. 87, a. 203; 1987, c. 91, a. 17.
203. Tous les travaux publics de la corporation municipale sont exécutés à ses frais; ils peuvent être exécutés par ses propres employés ou ils peuvent être commandés par contrat adjugé et conclu selon les règles stipulées au présent titre.
1978, c. 87, a. 203.
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