V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 201 Versions de la disposition

1996-05-08

201. Le conseil peut faire des règlements:

1.  pour établir et réglementer les services et installations de transport public;

2.  pour réglementer l’usage et la vitesse des véhicules motorisés tant sur la terre que sur l’eau;

3.  pour réglementer ou interdire le transport des substances nocives ou dangereuses;

4.  pour réglementer ou interdire l’usage de véhicules bruyants;

5.  pour permettre le détournement de la circulation dans les rues du territoire de la municipalité pour y exécuter des travaux ou pour toute autre raison de nécessité ou d’urgence;

6.  pour prescrire, entretenir et réglementer des passages à l’usage des véhicules tout terrain, des véhicules n’empruntant pas les chemins et des aéroglisseurs; pour réglementer l’usage de ces véhicules, conformément à toute réglementation provinciale les régissant;

7.  pour établir, entretenir et réglementer les endroits ou bâtiments où peuvent stationner les véhicules;

8.  pour établir, entretenir et réglementer des terrains destinés au stationnement des roulottes et maisons mobiles et pour interdire le stationnement et l’utilisation de roulottes, maisons mobiles ou autres véhicules comme habitation ou établissement commercial en dehors des terrains spécialement affectés à cette fin;

9.  pour établir, entretenir ou réglementer des aéroports ou pistes d’envol pour avions ou aéronefs;

10.  pour établir, entretenir ou réglementer des ports, quais, cales sèches, et autres installations pour l’amarrage de navires, bateaux et autres embarcations.

1978, c. 87, a. 201; 1996, c. 2, a. 1069.

1978-08-02

201. Le conseil peut faire des règlements:

1.  pour établir et réglementer les services et installations de transport public;

2.  pour réglementer l’usage et la vitesse des véhicules motorisés tant sur la terre que sur l’eau;

3.  pour réglementer ou interdire le transport des substances nocives ou dangereuses;

4.  pour réglementer ou interdire l’usage de véhicules bruyants;

5.  pour permettre le détournement de la circulation dans les rues de la municipalité pour y exécuter des travaux ou pour toute autre raison de nécessité ou d’urgence;

6.  pour prescrire, entretenir et réglementer des passages à l’usage des véhicules tout terrain, des véhicules n’empruntant pas les chemins et des aéroglisseurs; pour réglementer l’usage de ces véhicules, conformément à toute réglementation provinciale les régissant;

7.  pour établir, entretenir et réglementer les endroits ou bâtiments où peuvent stationner les véhicules;

8.  pour établir, entretenir et réglementer des terrains destinés au stationnement des roulottes et maisons mobiles et pour interdire le stationnement et l’utilisation de roulottes, maisons mobiles ou autres véhicules comme habitation ou établissement commercial en dehors des terrains spécialement affectés à cette fin;

9.  pour établir, entretenir ou réglementer des aéroports ou pistes d’envol pour avions ou aéronefs;

10.  pour établir, entretenir ou réglementer des ports, quais, cales sèches, et autres installations pour l’amarrage de navires, bateaux et autres embarcations.

1978, c. 87, a. 201.