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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 180
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Texte complet
180. La municipalité peut faire avec les consommateurs des arrangements particuliers pour l’approvisionnement en eau, dans les cas spéciaux où l’on considère que la consommation ordinaire est excédée.
1978, c. 87, a. 180; 1996, c. 2, a. 1105.
180. La corporation municipale peut faire avec les consommateurs des arrangements particuliers pour l’approvisionnement en eau, dans les cas spéciaux où l’on considère que la consommation ordinaire est excédée.
1978, c. 87, a. 180.
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