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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 178
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Texte complet
178. Le conseil peut, par règlement, dans le but de rencontrer les intérêts et d’accumuler un fonds destiné à rembourser le capital des sommes dépensées pour la construction et l’entretien des réservoirs et des systèmes de distribution d’eau, imposer une taxe annuelle au taux qu’il détermine, basée sur la superficie de chaque immeuble.
1978, c. 87, a. 178; 1987, c. 42, a. 17.
178. Le conseil peut, par règlement, dans le but de rencontrer les intérêts et d’accumuler un fonds destiné à rembourser le capital des sommes dépensées pour la construction et l’entretien des réservoirs et des systèmes de distribution d’eau, imposer sur tous les propriétaires ou occupants d’immeubles dans la municipalité une taxe annuelle au taux qu’il détermine, basée sur la superficie de chaque immeuble.
1978, c. 87, a. 178.
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