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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 154
Versions de la disposition

Texte complet
154. Le conseil ou le maire fixe la date de l’ouverture du scrutin. Cette date ne doit pas être plus éloignée que 90 jours de l’adoption du règlement par le conseil.
Quinze jours au moins avant le jour fixé, le secrétaire-trésorier de la municipalité donne un avis public convoquant les électeurs. Seuls les électeurs inscrits sur la liste électorale en vigueur ont le droit de voter.
1978, c. 87, a. 154; 1996, c. 2, a. 1105.
154. Le conseil ou le maire fixe la date de l’ouverture du scrutin. Cette date ne doit pas être plus éloignée que quatre-vingt-dix jours de l’adoption du règlement par le conseil.
Quinze jours au moins avant le jour fixé, le secrétaire-trésorier de la corporation municipale donne un avis public convoquant les électeurs. Seuls les électeurs inscrits sur la liste électorale en vigueur ont le droit de voter.
1978, c. 87, a. 154.
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