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Décisions des tribunaux
V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik
Article 68
Versions de la disposition
68. Le président d’élection dresse la liste des électeurs de la municipalité entre le 1er septembre et le 1er octobre suivant et doit, le 1er octobre, déposer la liste électorale au bureau de la municipalité, où le public peut la consulter.
Dans le cas de la première élection dans une municipalité nouvellement constituée, le président d’élection dresse la liste des électeurs au cours des quatre semaines qui suivent la publication de l’avis d’élection, et la dépose, à l’expiration de cette période, au lieu fixé par les lettres patentes pour la première séance du conseil.
68. Le président d’élection dresse la liste des électeurs de la municipalité entre le 1er septembre et le 1er octobre suivant et doit, le 1er octobre, déposer la liste électorale au bureau de la corporation municipale où le public peut la consulter.
Dans le cas de la première élection dans une municipalité nouvellement organisée, le président d’élection dresse la liste des électeurs au cours des quatre semaines qui suivent la publication de l’avis d’élection, et la dépose, à l’expiration de cette période, au lieu fixé par les lettres patentes pour la première séance du conseil.
68. Le président d’élection dresse la liste des électeurs de la municipalité entre le premier juillet et le premier août suivant, et doit, le premier août, déposer la liste électorale au bureau de la corporation municipale où le public peut la consulter.
Dans le cas de la première élection dans une municipalité nouvellement organisée, le président d’élection dresse la liste des électeurs au cours des quatre semaines qui suivent la publication de l’avis d’élection, et la dépose, à l’expiration de cette période, au lieu fixé par les lettres patentes pour la première séance du conseil.
