Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le secrétaire-trésorier a la garde de tous les livres, registres, plans, cartes, archives et autres documents et papiers qui sont la propriété de la municipalité ou qui sont produits, déposés et conservés dans son bureau. Il ne peut se désister de la possession de ces archives qu’avec la permission du conseil ou sur l’ordre du tribunal.
1978, c. 87, a. 53; 1996, c. 2, a. 1105.
53. Le secrétaire-trésorier a la garde de tous les livres, registres, plans, cartes, archives et autres documents et papiers qui sont la propriété de la corporation municipale ou qui sont produits, déposés et conservés dans son bureau. Il ne peut se désister de la possession de ces archives qu’avec la permission du conseil ou sur l’ordre du tribunal.
1978, c. 87, a. 53.
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