Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 388
Versions de la disposition

Texte complet
388. Le comité administratif peut virer d’un service à un autre les crédits attribués à l’un d’entre eux dans le budget, sur recommandation des directeurs de ces services et avec l’approbation du conseil.
1978, c. 87, a. 388; 2002, c. 77, a. 91.
388. Le comité administratif peut virer d’un service à un autre les crédits attribués à l’un d’entre eux dans le budget, sur recommandation des chefs de ces services et avec l’approbation du conseil.
1978, c. 87, a. 388.
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