Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 354
Versions de la disposition

Texte complet
354. L’Administration régionale peut faire des ordonnances pour faire un dénombrement des habitants du Territoire, dans le but de constater leur nombre et d’obtenir des statistiques concernant leur condition sociale et économique.
1978, c. 87, a. 354; 1996, c. 2, a. 1093.
354. L’Administration régionale peut faire des ordonnances pour faire un dénombrement des habitants du territoire, dans le but de constater leur nombre et d’obtenir des statistiques concernant leur condition sociale et économique.
1978, c. 87, a. 354.
© Gouvernement du Québec