Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 262
Versions de la disposition

Texte complet
262. Le conseil tient ses assemblées au bureau de l’Administration régionale, à moins qu’il n’ait décidé par résolution d’un autre lieu situé dans le Territoire. Les assemblées du conseil sont publiques.
La première assemblée générale du conseil a lieu le quatrième mercredi suivant le 2 août 1978.
Cette première assemblée se tient à 9 heures, au lieu habituel des assemblées à Koartac. Ce lieu constitue le bureau de l’Administration régionale, jusqu’à ce que le conseil décide par résolution d’un autre lieu situé dans le Territoire.
1978, c. 87, a. 262; 1996, c. 2, a. 1086.
262. Le conseil tient ses assemblées au bureau de l’Administration régionale, à moins qu’il n’ait décidé par résolution d’un autre lieu situé dans le territoire. Les assemblées du conseil sont publiques.
La première assemblée générale du conseil a lieu le quatrième mercredi suivant le 2 août 1978.
Cette première assemblée se tient à neuf heures, au lieu habituel des assemblées à Koartac. Ce lieu constitue le bureau de l’Administration régionale, jusqu’à ce que le conseil décide par résolution d’un autre lieu situé dans le territoire.
1978, c. 87, a. 262.
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