Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le conducteur d’un véhicule hors route qui contrevient à l’une des dispositions des articles 5 et 11 à 12.2, du premier alinéa de l’article 20, de l’article 21, du premier alinéa de l’article 21.1, des articles 21.4, 21.5, 21.8, 21.9, 25 et 30 à 32 ou à l’une des dispositions réglementaires édictées en vertu de l’article 48 commet une infraction et est passible d’une amende de 150 $ à 300 $.
1996, c. 60, a. 55; 2009, c. 18, a. 16; 2010, c. 33, a. 16; 2014, c. 12, a. 27.
55. Le conducteur d’un véhicule hors route qui contrevient à l’une des dispositions des articles 5 et 11 à 12.2, du premier alinéa de l’article 20, de l’article 21, du premier alinéa de l’article 21.1, des articles 25 et 30 à 32 ou à l’une des dispositions réglementaires édictées en vertu de l’article 48 commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
1996, c. 60, a. 55; 2009, c. 18, a. 16; 2010, c. 33, a. 16.
55. Le conducteur d’un véhicule hors route qui contrevient à l’une des dispositions des articles 5, 11, 12 et 12.1 du premier alinéa de l’article 20, de l’article 21, du premier alinéa de l’article 21.1, des articles 25 et 30 à 32 ou à l’une des dispositions réglementaires édictées en vertu de l’article 48 commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
1996, c. 60, a. 55; 2009, c. 18, a. 16.
55. Le conducteur d’un véhicule hors route qui contrevient à l’une des dispositions des articles 5, 11 et 12, du premier alinéa de l’article 20, des articles 21, 25 et 30 à 32 ou à l’une des dispositions réglementaires édictées en vertu de l’article 48 commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 200 $ ou, s’il s’agit d’une infraction concernant la vitesse maximale indiquée par une signalisation, d’une amende de 250 $ à 500 $.
1996, c. 60, a. 55.
© Gouvernement du Québec