Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route
Article 21.7
Versions de la disposition
21.7. Lorsqu’il est assis et porte correctement la ceinture de sécurité du véhicule, tout passager d’un autoquad doit être de taille à pouvoir atteindre et tenir solidement la poignée de maintien conçue pour la place qu’il occupe.
Aucun ensemble de retenue ou coussin d’appoint ne peut être utilisé pour pallier l’impossibilité pour un passager du véhicule de respecter les dispositions du premier alinéa.
