Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route
Article 21.3
Versions de la disposition
21.3. Le siège d’appoint doit être solidement fixé, conformément aux instructions et aux recommandations de son fabricant, à une motoneige monoplace pour laquelle il a été conçu.
Le siège d’appoint porte, en tout temps, une marque apposée par le fabricant comportant son nom ou, le cas échéant, sa marque de commerce. Cette marque doit être lisible même lorsque le siège est fixé sur la motoneige.
