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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 133
Versions de la disposition

Texte complet
133. (Remplacé).
1982, c. 48, a. 133; 1984, c. 41, a. 40; 2001, c. 38, a. 43; 2002, c. 45, a. 696; 2004, c. 37, a. 90; 2006, c. 50, a. 41.
133. L’offre publique d’achat et les documents connexes mentionnés au présent titre sont expédiés par courrier, remis en mains propres ou envoyés de toute autre manière approuvée par l’Autorité.
Tous ces documents prennent effet le jour de leur envoi sauf dans le cas prévu à l’article 129.1, où ils prennent effet le jour de la publication.
1982, c. 48, a. 133; 1984, c. 41, a. 40; 2001, c. 38, a. 43; 2002, c. 45, a. 696; 2004, c. 37, a. 90.
133. L’offre publique d’achat et les documents connexes mentionnés au présent titre sont expédiés par courrier, remis en mains propres ou envoyés de toute autre manière approuvée par l’Agence.
Tous ces documents prennent effet le jour de leur envoi sauf dans le cas prévu à l’article 129.1, où ils prennent effet le jour de la publication.
1982, c. 48, a. 133; 1984, c. 41, a. 40; 2001, c. 38, a. 43; 2002, c. 45, a. 696.
133. L’offre publique d’achat et les documents connexes mentionnés au présent titre sont expédiés par courrier, remis en mains propres ou envoyés de toute autre manière approuvée par la Commission.
Tous ces documents prennent effet le jour de leur envoi sauf dans le cas prévu à l’article 129.1, où ils prennent effet le jour de la publication.
1982, c. 48, a. 133; 1984, c. 41, a. 40; 2001, c. 38, a. 43.
133. L’offre publique d’achat et les documents connexes mentionnés au présent titre sont expédiés par courrier, remis en mains propres ou envoyés de toute autre manière approuvée par la Commission.
Tous ces documents prennent effet le jour de leur envoi.
1982, c. 48, a. 133; 1984, c. 41, a. 40.
133. Toutefois, dans le cas d’une offre publique d’échange, un changement ne résultant pas du fait de l’initiateur n’est réputé appréciable que dans la mesure où il constitue un changement important susceptible d’affecter la valeur ou le cours des titres proposés en échange.
1982, c. 48, a. 133.
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