Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-9 - Loi sur les terres et forêts

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 92, a. 59; 1987, c. 23, a. 73.
57. Le ministre peut exiger que le certificat de l’accomplissement des conditions d’établissement, pour l’obtention des lettres patentes d’un lot acquis de la couronne, soit donné sous serment par les personnes choisies par le ministre pour donner ce certificat et d’après une formule fournie par le ministre.
S. R. 1964, c. 92, a. 59.
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