Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5 - Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé conformément au Code des professions (chapitre C‐26).
1973, c. 47, a. 5; 2008, c. 11, a. 212.
5. L’Ordre est administré par un Bureau formé conformément au Code des professions (chapitre C‐26).
1973, c. 47, a. 5.
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