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T-1 - Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Nul ne peut détruire ou enlever ou tenter de détruire ou d’enlever, de quelque manière que ce soit, la couleur ou tout autre moyen d’identification du mazout coloré en vertu de la présente loi.
1972, c. 30, a. 20.
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