T-12 - Loi sur les transports

Article 9.2 Versions de la disposition

1997-12-18

9.2. (Abrogé).

1985, c. 35, a. 62; 1997, c. 83, a. 28.

1985-07-10

9.2. Le Conseil se compose de 15 membres nommés par le gouvernement qui désigne parmi eux un président et un vice-président.

Douze membres, dont le président, doivent provenir d’entreprises de fabrication de matériel de transport, d’entreprises d’exploitation de services de transport, d’universités, d’organismes de recherche et de bureaux-conseils.

Les trois autres membres doivent provenir de l’administration publique.

1985, c. 35, a. 62.