Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12 - Loi sur les transports

Article 88.14
Versions de la disposition

Texte complet
88.14. Sauf disposition contraire, la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain (chapitre A-33.3), la Loi sur le Réseau de transport métropolitain (chapitre R-25.01) et la Loi sur les sociétés de transport en commun (chapitre S-30.01) ne s’appliquent pas à une infrastructure de transport collectif visée à l’article 88.10.
2015, c. 17, a. 9; 2016, c. 8, a. 118; 2017, c. 17, a. 74.
88.14. La Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain (chapitre A-33.3), la Loi sur le Réseau de transport métropolitain (chapitre R-25.01) et la Loi sur les sociétés de transport en commun (chapitre S-30.01) ne s’appliquent pas à une infrastructure de transport collectif visée à l’article 88.10.
2015, c. 17, a. 9; 2016, c. 8, a. 118.
88.14. La Loi sur l’Agence métropolitaine de transport (chapitre A-7.02), la Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal (chapitre C-60.1) et la Loi sur les sociétés de transport en commun (chapitre S-30.01) ne s’appliquent pas à une infrastructure de transport collectif visée à l’article 88.10.
2015, c. 17, a. 9.
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