Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12 - Loi sur les transports

Article 48.34
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Texte complet
48.34. Dans la présente sous-section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, le service vise les parcours, la fréquence et l’horaire des voyages.
2005, c. 6, a. 237; 2015, c. 16, a. 18.
48.34. Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, le service vise les parcours, la fréquence et l’horaire des voyages.
2005, c. 6, a. 237.
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