Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12 - Loi sur les transports

Article 48.11.8
Versions de la disposition

Texte complet
48.11.8. (Abrogé).
2000, c. 35, a. 2; 2015, c. 16, a. 16.
48.11.8. Le président convoque les assemblées du forum, les préside et voit à leur bon déroulement. Il décide de toute question de procédure. Ses décisions sont finales.
Le forum se réunit au moins une fois par trimestre à l’endroit que détermine le président. Lors de l’assemblée trimestrielle, seuls les membres présents forment quorum même si d’autres y participent par tout autre moyen autorisé par la présente loi.
Six membres peuvent exiger du président la convocation d’une assemblée extraordinaire. Cette assemblée extraordinaire doit être tenue dans les cinq jours de la réception de la demande.
2000, c. 35, a. 2.
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