Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12 - Loi sur les transports

Article 48.11.17
Versions de la disposition

Texte complet
48.11.17. (Abrogé).
2000, c. 35, a. 2; 2015, c. 16, a. 16.
48.11.17. Un regroupement de routiers reconnu a pour fonctions de représenter l’ensemble de ses membres et adhérents et de promouvoir leurs intérêts notamment par l’amélioration des pratiques commerciales des intervenants de l’industrie du camionnage général, par la promotion de services et d’avantages sociaux pour les routiers, par la diffusion d’informations pertinentes à leurs activités commerciales et par la promotion de services logistiques et administratifs destinés à leur entreprise.
2000, c. 35, a. 2.
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