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T-11.011 - Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. L’inscription d’un lobbyiste-conseil doit être renouvelée au plus tard le trentième jour suivant la date anniversaire de sa première inscription ; celle d’un lobbyiste d’entreprise ou d’un lobbyiste d’organisation doit l’être au plus tard le soixantième jour suivant la fin de l’année financière de l’entreprise ou du groupement.
2002, c. 23, a. 16.
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