Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-11.002 - Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 20 des lois de 2008, tel qu’en vigueur le 1er août 2009, à l’exception des articles 131 à 136, 138, 139 et 176, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre T-11.002 des Lois refondues.
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