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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 541.49
Versions de la disposition

Texte complet
541.49. Toute personne doit, lors de la vente au détail ou de la location au détail, au Québec, d’un pneu neuf ou d’un véhicule routier, payer au ministre un droit spécifique par pneu neuf qu’elle achète ou loue ou par pneu neuf dont est muni le véhicule routier qu’elle achète ou loue, égal à l’un des montants suivants:
1°  4,50 $, s’il s’agit d’un pneu neuf de véhicule routier dont le diamètre de jante est égal ou inférieur à 62,23 centimètres et dont le diamètre global est égal ou inférieur à 83,82 centimètres;
2°  6,00 $, s’il s’agit d’un pneu neuf de véhicule routier dont le diamètre de jante est égal ou inférieur à 62,23 centimètres et dont le diamètre global est supérieur à 83,82 centimètres et n’excède pas 123,19 centimètres.
2000, c. 39, a. 289; 2024, c. 11, a. 186.
541.49. Toute personne doit, lors de la vente au détail ou de la location au détail, au Québec, d’un pneu neuf ou d’un véhicule routier, payer au ministre un droit spécifique égal à 3 $ par pneu neuf qu’elle achète ou loue ou par pneu neuf dont est muni le véhicule routier qu’elle achète ou loue.
2000, c. 39, a. 289.
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