Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 150
Versions de la disposition

Texte complet
150. (Abrogé).
1991, c. 67, a. 150; 1997, c. 85, a. 496.
150. La fourniture, effectuée par un organisme du secteur public, d’un droit d’entrée à un film, à un diaporama ou à une représentation semblable est exonérée dans le cas où le total des montants dont chacun représente la contrepartie d’un droit d’entrée à l’égard de la représentation ne dépassera vraisemblablement pas le coût direct de la représentation.
1991, c. 67, a. 150.
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