Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 138.6.1
Versions de la disposition

Texte complet
138.6.1. La fourniture, effectuée par un organisme de bienfaisance, d’aliments, de boissons ou d’un logement provisoire est exonérée si la fourniture est effectuée dans le cadre d’une activité dont l’objet consiste à alléger la pauvreté, la souffrance ou la détresse de particuliers et non à lever des fonds.
2001, c. 53, a. 301.
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