S-8 - Loi sur la Société d’habitation du Québec

Article 6 Versions de la disposition

2022-06-03

6. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de neuf membres nommés par le gouvernement, dont le président du conseil et le président-directeur général.

1966-67, c. 55, a. 6; 1987, c. 10, a. 5; 2007, c. 24, a. 2; 2022, c. 19, a. 305.

2007-11-28

6. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de neuf membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.

Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil d’administration. Ces membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.

1966-67, c. 55, a. 6; 1987, c. 10, a. 5; 2007, c. 24, a. 2.

1987-04-01

6. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration composé d’au plus 9 membres nommés par le gouvernement pour une période n’excédant pas cinq ans.

1966-67, c. 55, a. 6; 1987, c. 10, a. 5.

1977-12-31

6. La Société est formée de cinq membres.

Deux de ces membres sont nommés pour dix ans par le gouvernement qui fixe leur traitement, lequel ne peut être réduit par la suite. Le gouvernement nomme le président de la Société parmi ces deux membres.

Les trois autres membres sont nommés par le gouvernement, parmi les fonctionnaires du gouvernement ou d’un agent de la couronne du chef du Québec; le gouvernement fixe, s’il y a lieu, le traitement additionnel, les honoraires ou les allocations de chacun de ces trois membres et nomme le vice-président parmi eux.

Nonobstant l’expiration de leur mandat, les membres de la Société demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

1966-67, c. 55, a. 6.