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S-8 - Loi sur la Société d’habitation du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La Société a son siège sur le territoire de la Ville de Québec; elle peut toutefois le transporter dans une autre localité avec l’approbation du gouvernement; un tel changement entre en vigueur sur publication d’un avis à cet effet à la Gazette officielle du Québec.
La Société peut tenir ses séances à tout endroit du Québec.
1966-67, c. 55, a. 5; 1968, c. 23, a. 8; 1996, c. 2, a. 907.
5. La Société a son siège social dans la ville de Québec; elle peut toutefois le transporter dans une autre localité avec l’approbation du gouvernement; un tel changement entre en vigueur sur publication d’un avis à cet effet dans la Gazette officielle du Québec.
La Société peut tenir ses séances à tout endroit du Québec.
1966-67, c. 55, a. 5; 1968, c. 23, a. 8.
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