Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-8 - Loi sur la Société d’habitation du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. (Abrogé).
1966-67, c. 55, a. 30; 1987, c. 10, a. 18.
30. Un avis de l’adoption de la résolution doit, sans délai, être publié au moins trois fois dans un quotidien ou un hebdomadaire de langue française et dans un quotidien ou un hebdomadaire de langue anglaise circulant dans la municipalité et être transmis au régistrateur de toute division d’enregistrement où est situé le territoire décrit dans la résolution.
Cet avis doit indiquer, conformément aux règlements de la Société, la nature de la résolution et contenir un résumé des études et recherches projetées.
1966-67, c. 55, a. 30.
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