S-8 - Loi sur la Société d’habitation du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2024-02-21

3. La Société a pour objets:

1°  d’aviser le ministre sur les besoins, les priorités et les objectifs de tous les secteurs de l’habitation au Québec;

2°  de stimuler le développement et la concertation des initiatives publiques et privées en matière d’habitation;

3°  de mettre à la disposition des citoyens du Québec des logements à loyer modique ou à loyer modeste;

4°  de favoriser la construction, l’acquisition, l’aménagement, la restauration et l’administration d’habitations;

5°  de faciliter aux citoyens du Québec l’accession à la propriété immobilière;

6°  de promouvoir l’amélioration de l’habitat;

7°  de permettre ou d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées à un établissement.

La Société prépare et met en oeuvre, avec l’autorisation du gouvernement, les programmes lui permettant de rencontrer ses objets.

1966-67, c. 55, a. 3; 1987, c. 10, a. 3; 2018, c. 8, a. 208; 2021, c. 7, a. 94; 2024, c. 2, a. 50.

2021-03-25

3. La Société a pour objets:

1°  d’aviser le ministre sur les besoins, les priorités et les objectifs de tous les secteurs de l’habitation au Québec;

2°  de stimuler le développement et la concertation des initiatives publiques et privées en matière d’habitation;

3°  de mettre à la disposition des citoyens du Québec des logements à loyer modique ou à loyer modeste;

4°  de favoriser le développement et la mise en oeuvre de programmes de construction, d’acquisition, d’aménagement, de restauration et d’administration d’habitations;

5°  de faciliter aux citoyens du Québec l’accession à la propriété immobilière;

6°  de promouvoir l’amélioration de l’habitat;

7°  de permettre ou d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées à un établissement.

La Société prépare et met en oeuvre, avec l’autorisation du gouvernement, les programmes lui permettant de rencontrer ses objets.

1966-67, c. 55, a. 3; 1987, c. 10, a. 3; 2018, c. 8, a. 208; 2021, c. 7, a. 94.

2018-04-19

3. La Société a pour objets:

1°  d’aviser le ministre sur les besoins, les priorités et les objectifs de tous les secteurs de l’habitation au Québec;

2°  de stimuler le développement et la concertation des initiatives publiques et privées en matière d’habitation;

3°  de mettre à la disposition des citoyens du Québec des logements à loyer modique;

4°  de favoriser le développement et la mise en oeuvre de programmes de construction, d’acquisition, d’aménagement, de restauration et d’administration d’habitations;

5°  de faciliter aux citoyens du Québec l’accession à la propriété immobilière;

6°  de promouvoir l’amélioration de l’habitat;

7°  de permettre ou d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées à un établissement.

La Société prépare et met en oeuvre, avec l’autorisation du gouvernement, les programmes lui permettant de rencontrer ses objets.

1966-67, c. 55, a. 3; 1987, c. 10, a. 3; 2018, c. 8, a. 208.

1987-04-01

3. La Société a pour objets:

1°  d’aviser le ministre sur les besoins, les priorités et les objectifs de tous les secteurs de l’habitation au Québec;

2°  de stimuler le développement et la concertation des initiatives publiques et privées en matière d’habitation;

3°  de mettre à la disposition des citoyens du Québec des logements à loyer modique;

4°  de favoriser le développement et la mise en oeuvre de programmes de construction, d’acquisition, d’aménagement, de restauration et d’administration d’habitations;

5°  de faciliter aux citoyens du Québec l’accession à la propriété immobilière;

6°  de promouvoir l’amélioration de l’habitat.

La Société prépare et met en oeuvre, avec l’autorisation du gouvernement, les programmes lui permettant de rencontrer ses objets.

1966-67, c. 55, a. 3; 1987, c. 10, a. 3.

1977-12-31

3. La Société a pour objets de favoriser la rénovation du territoire des municipalités du Québec, de faciliter l’accès des citoyens du Québec à la propriété immobilière et de mettre à leur disposition des logements à loyer modique.

1966-67, c. 55, a. 3.