Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-8 - Loi sur la Société d’habitation du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le secrétaire et les autres personnes à l’emploi de la Société sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
La rémunération et les dépenses afférentes aux avantages sociaux et aux autres conditions de travail des fonctionnaires de la Société sont payées par la Société à même ses fonds.
1966-67, c. 55, a. 14; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 1987, c. 10, a. 11; 2000, c. 8, a. 242.
14. Le secrétaire et les autres personnes à l’emploi de la Société sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
La rémunération et les dépenses afférentes aux avantages sociaux et aux autres conditions de travail des fonctionnaires de la Société sont payées par la Société à même ses fonds.
1966-67, c. 55, a. 14; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 1987, c. 10, a. 11.
14. Le secrétaire et les autres personnes à l’emploi de la Société sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1966-67, c. 55, a. 14; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
14. Le secrétaire et les autres personnes à l’emploi de la Société sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique.
1966-67, c. 55, a. 14; 1978, c. 15, a. 140.
14. Le secrétaire et les autres personnes à l’emploi de la Société sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique.
1966-67, c. 55, a. 14.
© Gouvernement du Québec