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S-8 - Loi sur la Société d’habitation du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le président-directeur général exerce ses fonctions à temps plein.
1966-67, c. 55, a. 13; 1987, c. 10, a. 10; 2007, c. 24, a. 9; 2022, c. 19, a. 307.
13. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil.
Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans. Il exerce ses fonctions à temps plein.
Le gouvernement fixe la rémunération et les autres conditions de travail du président-directeur général.
1966-67, c. 55, a. 13; 1987, c. 10, a. 10; 2007, c. 24, a. 9.
13. Le gouvernement nomme, parmi les membres du conseil d’administration, un président-directeur général qui exerce cette fonction à temps plein.
Le président-directeur général est responsable de l’administration et de la direction de la Société dans le cadre de ses règlements.
1966-67, c. 55, a. 13; 1987, c. 10, a. 10.
13. Le président est responsable de l’administration de la Société dans le cadre de ses règlements.
1966-67, c. 55, a. 13.
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