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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 92
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Texte complet
92. (Abrogé).
1991, c. 42, a. 92; 2001, c. 24, a. 4; 2005, c. 32, a. 46.
92. Le ministre peut désigner centre de santé un établissement qui exploite un centre local de services communautaires et qui exploite également un centre mentionné aux paragraphes 2° ou 4° de l’article 79.
1991, c. 42, a. 92; 2001, c. 24, a. 4.
92. Le ministre peut désigner centre de santé un établissement qui exploite un centre local de services communautaires et qui, en raison de la faible densité de population et de l’étendue du territoire, exploite également un centre mentionné aux paragraphes 2° ou 4° de l’article 79.
1991, c. 42, a. 92.
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