S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 86 Versions de la disposition

2011-11-30

86. Un centre de réadaptation appartient à l’une ou plusieurs des classes suivantes, selon la clientèle qu’il dessert:

1°  centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement;

2°  centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique;

3°  centre de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance;

4°  centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation;

5°  centre de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation.

1991, c. 42, a. 86; 2005, c. 32, a. 45; 2011, c. 27, a. 3.

2006-08-01

86. Un centre de réadaptation appartient à l’une ou plusieurs des classes suivantes, selon la clientèle qu’il dessert:

1°  centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement;

2°  centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique;

3°  centre de réadaptation pour les personnes alcooliques et les autres personnes toxicomanes;

4°  centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation;

5°  centre de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation.

1991, c. 42, a. 86; 2005, c. 32, a. 45.

1992-10-01

86. Un centre de réadaptation appartient à l’une ou plusieurs des classes suivantes, selon la clientèle qu’il dessert:

1°  centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle;

2°  centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique;

3°  centre de réadaptation pour les personnes alcooliques et les autres personnes toxicomanes;

4°  centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation;

5°  centre de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation.

1991, c. 42, a. 86.