S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 530.26 Versions de la disposition

2006-01-01

530.26. Les articles 370.1 à 370.4 concernant la commission infirmière régionale et les articles 370.5 à 370.8 concernant la commission multidisciplinaire régionale ne s’appliquent pas.

1993, c. 58, a. 1; 1996, c. 36, a. 48; 2001, c. 24, a. 85; 2005, c. 32, a. 197.

2001-12-19

530.26. Les articles 367 à 370 concernant la commission médicale régionale ne s’appliquent pas et les références faites à une telle commission au paragraphe 3° du deuxième alinéa de l’article 340, à l’article 359 et au premier alinéa de l’article 361 ne s’appliquent pas. Il en est de même des articles 370.1 à 370.4 concernant la commission infirmière régionale et des articles 370.5 à 370.8 concernant la commission multidisciplinaire régionale.

1993, c. 58, a. 1; 1996, c. 36, a. 48; 2001, c. 24, a. 85.

1996-06-20

530.26. Les articles 367 à 370 concernant la commission médicale régionale ne s’appliquent pas et les références faites à une telle commission au paragraphe 3° du deuxième alinéa de l’article 340, à l’article 359 et au premier alinéa de l’article 361 ne s’appliquent pas.

1993, c. 58, a. 1; 1996, c. 36, a. 48.

1993-12-13

530.26. Les articles 418 à 430 concernant l’assemblée régionale ne s’appliquent pas et les références faites à une telle assemblée au paragraphe 2° du deuxième alinéa de l’article 340, au paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 343 et au premier alinéa des articles 346 et 347 ne s’appliquent pas.

Les articles 367 à 370 concernant la commission médicale régionale ne s’appliquent pas et les références faites à une telle commission au paragraphe 3° du deuxième alinéa de l’article 340, à l’article 359 et au premier alinéa de l’article 361 ne s’appliquent pas.

1993, c. 58, a. 1.