S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 523 Versions de la disposition

2006-04-01

523. (Abrogé).

1991, c. 42, a. 523; 2005, c. 32, a. 227; 2005, c. 32, a. 190.

2006-01-01

523. Le Centre se compose, en outre de son président directeur général, des membres suivants:

1°  un membre nommé par chacune des associations représentant les centres énumérés à l’article 79;

2°  deux membres nommés par l’association reconnue pour fins de relations de travail pour représenter les directeurs généraux;

3°  deux membres nommés conjointement par les associations reconnues pour fins de relations de travail pour représenter les cadres supérieurs et intermédiaires;

4°  deux membres nommés par le ministre;

5°  deux membres nommés par les agences.

1991, c. 42, a. 523; 2005, c. 32, a. 227.

1991-09-04

523. Le Centre se compose, en outre de son président directeur général, des membres suivants:

1°  un membre nommé par chacune des associations représentant les centres énumérés à l’article 79;

2°  deux membres nommés par l’association reconnue pour fins de relations de travail pour représenter les directeurs généraux;

3°  deux membres nommés conjointement par les associations reconnues pour fins de relations de travail pour représenter les cadres supérieurs et intermédiaires;

4°  deux membres nommés par le ministre;

5°  deux membres nommés par les régies régionales.

1991, c. 42, a. 523.