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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 434.1
Versions de la disposition

Texte complet
434.1. Le ministre peut, dans des circonstances exceptionnelles et lorsque la qualité des soins et des services en dépend, et ce, après avoir obtenu l’avis du Collège des médecins du Québec, de l’Ordre professionnel des dentistes du Québec et de l’Ordre professionnel des pharmaciens du Québec, confier les responsabilités d’un conseil des médecins, dentistes et pharmaciens d’un établissement à une ou à des personnes qu’il désigne.
Les personnes ainsi désignées doivent être membres de l’un de ces ordres professionnels.
2011, c. 15, a. 73.
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