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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 368
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Texte complet
368. (Abrogé).
1991, c. 42, a. 368; 2001, c. 24, a. 56; 2005, c. 32, a. 149.
368. Les modalités de désignation des membres de la commission médicale régionale et de son président, la durée de leurs mandats et les règles de régie interne de la commission sont déterminées par règlement de la régie régionale.
1991, c. 42, a. 368; 2001, c. 24, a. 56.
368. Les modalités de nomination ou d’élection des membres de la commission médicale régionale et de son président, la durée de leurs mandats et les règles de régie interne de la commission sont déterminées par règlement de la régie régionale.
1991, c. 42, a. 368.
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