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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 256
Versions de la disposition

Texte complet
256. Le conseil d’administration doit, tous les trois mois, aviser l’agence de toute décision d’un médecin ou d’un dentiste de cesser d’exercer sa profession suivant les articles 254 et 255.
1991, c. 42, a. 256; 2005, c. 32, a. 227.
256. Le conseil d’administration doit, tous les trois mois, aviser la régie régionale de toute décision d’un médecin ou d’un dentiste de cesser d’exercer sa profession suivant les articles 254 et 255.
1991, c. 42, a. 256.
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